Condition générales de vente
Loyal dans la fabrication artisanale, loyal dans la vente Préambule Le site est la propriété de la société Le solide Francais, 22 cour des petites ecuries, 75010 Paris immatriculé au RCS de Paris N°888078185, en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques. Le responsable de la publication du site est Yves Péchiné. contact@lesolidefrancais.com L’hébergeur de ce site est ionos : www.ionos.fr 1. Acceptation des conditions Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Le Solide Francais et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. 2. Produits Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de Le Solide Francais ne pourra être engagée. 3. Commande Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Le Solide Francais confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. Le Solide Francais se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou ne respectant pas les conditions de la vente. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. 4. Livraison Après confirmation de commande, Le Solide Francais s'engage à livrer a son transporteur, le cas échéant, toutes les références commandées par l'acheteur et ce à partir de mi septembre 2020. Entre juillet et septembre, le site prend des pré-commandes qu'il livrera à partir de mi septembre 2020. Ce délai est fonction des jours ouvrés et des intempéries possibles. Ce transporteur s'engage lui par contrat avec Le Solide Francais à livrer la commande à l'adresse de livraison fournie par Le Solide Francais. Dans le cas d'un transport en système dit de contre-remboursement, le client s'engage à régler au transporteur ou à son représentant la totalité de la somme indiquée lors de la confirmation de commande. De plus pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Toute les commandes passées à Le Solide Francais sont destinées à l'usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits Le Solide Francais. La livraison sera effectuée sur le lieu convenu entre le vendeur et l'acheteur. La livraison est effectuée dans le créneau horaire prévu avec le client par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d'absence, à une autre personne habilitées par le client. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents, la neige et l'impossibilité d'être approvisionnés. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation. Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés. 5. Rétractation Vous avez 7 jours ( à compter de la réception des articles ) pour vous faire une opinion. En cas d'échange ou remboursement, renvoyez le(les) article(s) neuf(s) dans son(leurs) emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse suivante : Le Solide Francais 22 cour des petites ecuries 75010 Paris France En cas d'exercice du droit de rétractation, Le Solide Francais est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour. Le remboursement est du dans un délai maximum de 30 jours. 6. Prix Le prix est exprimé en euros. Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE . Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service. 7. Paiement Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Le Solide Français. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. Le paiement s'effectue par carte bancaire portant le sigle CB. En ligne, Stripe vous permet de régler dans un environnement sécurisé. Votre Numéro de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque, votre règlement s'effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que vos Numéros sont connus seulement de notre partenaire bancaire (Stripe). La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, Le Solide Français se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige. 8. Litiges Le présent contrat est soumis au droit français. Le Solide Français ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de Le Solide Français sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide : d'une association professionnelle de la branche , d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix . Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, le Tribunal de Commerce d'Evry est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés. 9. Garantie Dans tous les cas Le Solide Français ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité Le Solide Français est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit. Tous nos produits sont bio et la fabrication artisanale. Nous indiquons sur notre site les produits utilisons pour la fabrication et sommes très vigilent à leur qualité et au label BIO de production. En cas d'allergie Le Solide Français ne pourra être tenu pour responsable En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil). Vous pouvez contacter le service clients par mail à contact@lesolidefrancais.com (réponse sous 72 heure) 10. Propriété intellectuelle Conformément à l’article L122-4 du code de la propriété intellectuelle, toutes les informations contenues dans le site www.lesolidefrancais.com sont la propriété exclusive de Le Solide Français. Aucun texte, élément ou photo ne peut être copié, reproduit, distribué, modifié, retransmis sans l’autorisation écrite du responsable de publication. 11. Responsabilités Le Solide Français met à jour et donne des informations aussi précises et documentées que possible, toutefois, il ne garantit pas l’exactitude et l’exhaustivité des informations figurant sur le site « www.lesolidefrancais.fr » Ces informations n’ont pas de valeur contractuelle et peuvent être modifiées sans notification préalable. Les informations contenues dans ce site sont régulièrement remises à jour. Tout lien hypertexte provenant d’un autre site et aboutissant sur le site de Le Solide Français nécessite l’accord préalable du responsable du site Le Solide Français. La demande doit être faite en adressant un courrier ou courriel au siège de Le Solide Français cité chapitre ci-après. 11. Données personnelles : Pour le bon fonctionnement de son entreprise, Le Solide Français a besoin de collecter des informations personnelles concernant les clients, et les fournisseurs. Toutes ces informations sont destinées uniquement à Le Solide Français et ne sont en aucun cas revendues, cédées ou communiquées à des tiers. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification, de correction ou de suppression des informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à Le Solide Français, 13 rue Juliette Adam 91190 Gif sur Yvette. Vous pouvez aussi envoyer un courriel à contact@lesolidefrancais.com. Seul, en cas de vente de la société Le Solide Français à un confrère offrant le même service, ces données seront transmises pour assurer la continuité du service. 12. Utilisation de ce site : Personne n’est autorisé à utiliser ce site ou ses services à des fins illégales telles que la publication, la diffusion, la distribution d’un élément ou d’une information illégale, en particulier : - Données privatives appartenant à des tiers, notamment les marques déposées et données protégées par des copyright. - Des informations erronées, diffamatoires, obscènes, racistes ou incitant à la haine. - Des informations visant à harceler ou compromettre la vie privée d’un tiers. - Des informations incitant au crime, au suicide, à la discrimination, la haine, la violence, le racisme. - Des informations susceptibles de nuire à des mineurs ou de porter atteinte à la dignité humaine. - Des informations faisant l’éloge de nazisme ou niant l’holocauste. De plus il n’est pas autorisé d’utiliser ce site dans le but d’obtenir des informations sur des tiers, notamment adresses internet. Tout utilisateur du site peut proposer la diffusion d’une information. Dans ce cas elle est obligatoirement vérifiée par l’entreprise Le Solide Français qui décide ou pas de mettre l’information en ligne. Même si une vérification est faite sur la véracité ou la pertinence de l’information, Le Solide Français n’est en aucun cas responsable de la véracité ou de la pertinence de cette information. Le Solide Français n’est pas non plus tenu de mettre l’information en ligne si il n’en voit pas l’utilité pour son activité. Il y aura donc un certain laps de temps entre l’envoi de l’information à Le Solide Français et son éventuelle mise en ligne. Une fois l’information en ligne sur le site Le Solide Français, l’auteur de celle-ci n’est plus responsable de l’information et renonce à toute forme de droit sur celle-ci. L’auteur du site se réserve le droit de modifier, compléter, couper ou supprimer toutes les informations présentes sur le site, et ce même pour les informations émanant d’un des utilisateurs du site. 12.Conditions générales de ventes Après un achat, le client dispose de 48h pour se rétracter, il doit en informer Le Solide Français par courriel à contact@lesolidefrancais.com, et l’entreprise lui remboursera intégralement son achat. Toutefois, il est possible de différer la livraison par un courriel à la même adresse donnée ci-dessus. 13. Informations légales Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de Le Solide Français. De plus, Le Solide Français s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.
.